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Loi n° 76-394 du 6 mai 1976

Abrogé16 février 2022

Créé le 7 mai 1976 · En vigueur du 15 avril 1982 au 7 janvier 1986

La région d'Ile-de-France a mission, dans le respect des attributions des départements et des communes et, le cas échéant, en collaboration avec ces collectivités et avec l'Etat, de contribuer au développement économique, social et culturel de la circonscription composée de Paris et des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, qui prend la même dénomination.
Elle constitue un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Créé le 7 mai 1976 · En vigueur du 15 avril 1982 au 7 janvier 1986

Le conseil régional par ses délibérations, le président du conseil régional par l'instruction des affaires et l'exécution des délibérations, le comité économique et social par ses avis, concourent à l'administration de la région.

Attributions de la région

Abrogé24 février 1996

Organes de la région

Abrogé24 février 1996

Ressources de la région

Abrogé16 février 2022

Dispositions diverses

Abrogé16 février 2022

Abrogé depuis le mercredi 16 février 2022

Abrogé parLoi n°2022-171 du 14 février 2022art. unique (V)

En vigueur du vendredi 7 mai 1976 au mardi 15 février 2022

Loi n° 76-394 du 6 mai 1976
Article 1
Article 2
Attributions de la région
Organes de la région
Ressources de la région
Dispositions diverses