Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code Électoral
Résumé. Une nouvelle loi modifie le code électoral pour ajuster les règles des élections.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. L52-12 → Version 14Code électoralArt. L388 → Version 20
- Code électoralArt. L52-12, Art. L388