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Modification des règles électorales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 14 : Suppression de l'exonération des frais de transport pour les candidats d'outre-merCode électoralArt. L388 : Application du code électoral aux élections dans les territoires d’outre‑mer
→ Version 20 : Mise à jour de la référence législative
- Code électoralArt. L52-12, Art. L388
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