Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la lutte contre le narcotrafic
Résumé Cette loi change certaines règles pour mieux lutter contre le trafic de drogue.
Mots-clés : Lutte contre le narcotrafic Réforme législative Sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2021-998 du 30 juillet 2021 > > Art. 13 > >
> - Code de la sécurité intérieure > > Art. L852-3, Art. L822-2 > >
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