Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de l’article L561‑14‑1 A au code
Résumé Le texte crée une nouvelle règle pour aider à lutter contre l’argent sale.
Mots-clés : Lutte contre le blanchiment Code monétaire et financier
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L561-14-1 A > >
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