Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création & modification des articles du Code de la sécurité intérieure pour lutter contre le narcotrafic
Résumé Le texte introduit un nouvel article (L121‑1) dans le Code de la sécurité intérieure et modifie deux articles existants (L822‑3 et L854‑6), afin d’améliorer les moyens de lutte contre le narcotrafic.
Mots-clés : Narcotrafic Lutte anti-narcotrafic Sécurité intérieure Droit pénal
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L121-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L822-3, Art. L854-6 > >
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