Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d’une disposition sécurisante au Code des transports
Résumé Le texte ajoute une règle au Code des transports (art. L3116‑3‑1) afin de renforcer la sécurité liée aux recrutements et affectations en matière de transport.
Mots-clés : Transport Sécurité Recrutement
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L3116-3-1 > >
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