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Création d'un plan national contre le frelon asiatique
A créé les dispositions suivantes :
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Loi n°2025-237 du 14 mars 2025
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. L411-9-1, Art. L411-9-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Plan national de lutte contre le frelon asiatique
Code de l'environnement · art. L411-9-1 (V)
Indemnisation des apiculteurs contre le frelon asiatique
Code de l'environnement · art. L411-9-2 (V)
Aide financière pour les agriculteurs en cas de crise sanitaire ou environnementale
Code rural · art. L361-3
Plans nationaux de lutte contre les espèces envahissantes
Code de l'environnement · art. L411-9
Code de l'environnement
Code de l'environnement