Loi n°2025-237 du 14 mars 2025

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A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. L411-9-1, Art. L411-9-2

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Création d'un plan national contre le frelon asiatique

Résumé. La France crée un plan national pour lutter contre le frelon asiatique et indemniser les apiculteurs pour leurs pertes.

A créé les dispositions suivantes :

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