Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des pouvoirs de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Résumé Un article de loi a été changé pour mieux protéger les jeunes sur Internet.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 > > Art. 10 > >
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