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Chapitre Ier

Contentieux administratif

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Article 76

Modification des règles de procédure pour les audiences judiciaires relatives à l'entrée et au séjour des étrangers

JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Article 75

Article 75

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Résumé L'article 75 ajoute et change des règles pour faciliter les démarches administratives des étrangers.

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L425-9-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L542-1, Art. L733-7 , Art. L733-8 , Art. L733-10 , Art. L733-11 , Art. L741-1, Art. L741-2, Art. L741-10 , Art. L742-1 , Art. L742-3, Art. L751-9, Art. L743-4 , Art. L743-19 , Art. L743-22 > >

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Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L425-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L542-1, Art. L733-7 , Art. L733-8 , Art. L733-10 , Art. L733-11 , Art. L741-1, Art. L741-2, Art. L741-10 , Art. L742-1 , Art. L742-3, Art. L751-9, Art. L743-4 , Art. L743-19 , Art. L743-22