A créé les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L900-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L752-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L555-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L753-9 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Titre Ier : PROCÉDURE COLLÉGIALE SPÉCIALE, Sct. Chapitre UNIQUE, Art. L911-1, Sct. Titre II : PROCÉDURES À JUGE UNIQUE, Sct. Chapitre Ier : Délais de recours et de jugement, Art. L921-1, Art. L921-2, Art. L921-3, Art. L921-4, Sct. Chapitre II : Règles de procédure, Art. L922-1, Art. L922-2, Art. L922-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L251-7, Art. L253-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L352-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Chapitre V : PROCÉDURE CONTENTIEUSE > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Titre VII bis : PROCÉDURE CONTENTIEUSE, Art. L271-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L572-4, Art. L610-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L572-5, Art. L572-6 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L613-5-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L614-1, Art. L614-2, Art. L614-3, Art. L614-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L614-19, Art. L615-2, Art. L623-1, Art. L721-5, Art. L731-1, Art. L732-8, Art. L752-6, Art. L752-7, Art. L752-8, Art. L752-10, Art. L753-7, Art. L753-8, Art. L754-4 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L352-5, Art. L352-6 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Section 2 : Procédure applicable en l'absence d'assignation à résidence ou de placement en rétention de l'étranger, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 2 : En cas de délai de départ volontaire, Art. L614-5, Sct. Sous-section 3 : En l'absence de délai de départ volontaire, Art. L614-6, Sct. Section 3 : Procédure applicable en cas d'assignation à résidence ou de placement en rétention de l'étranger, Art. L614-7, Art. L614-8, Art. L614-9, Art. L614-10, Art. L614-11, Art. L614-12, Art. L614-13, Sct. Section 4 : Procédure applicable en cas de détention de l'étranger, Art. L614-14, Art. L614-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. LIVRE IX : LE CODÉVELOPPEMENT, Art. L900-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. L222-2-1, Sct. Chapitre VI : Le contentieux des décisions relatives à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers, Art. L776-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. L776-2, Sct. Chapitre VII : Le contentieux des refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et des décisions de transfert prises à la frontière, Art. L777-1, Sct. Chapitre VII bis : Le contentieux des décisions de maintien en rétention en cas de demande d'asile, Art. L777-2, Sct. Chapitre VII ter : Le contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile, Art. L777-3, Sct. Chapitre VII quater : Le sursis à exécution des mesures d'éloignement visant les demandeurs d'asile, Art. L777-4, Art. L777-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 > > Art. 3, Art. 9-4, Art. 16 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. L773-11 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L425-9-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L542-1, Art. L733-7 , Art. L733-8 , Art. L733-10 , Art. L733-11 , Art. L741-1, Art. L741-2, Art. L741-10 , Art. L742-1 , Art. L742-3, Art. L751-9, Art. L743-4 , Art. L743-19 , Art. L743-22 > >