Article 76
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des Dispositions sur le Contentieux Judiciaire des Étrangers
Résumé Cet article change des lois pour simplifier les procédures judiciaires des étrangers.
I.-A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L342-6 , Art. L342-7 , Art. L342-15, Art. L743-7 , Art. L743-8 > >
II.-A modifié les dispositions suivantes :
> -Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 > > Art. 44 > >
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