Chapitre Ier : Dispositions relatives aux batteries et à la collecte et la valorisation des déchets

Chapitre II : Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Chapitre III : Dispositions relatives au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effets de serre

Chapitre IV : Dispositions en matière de droit de l'énergie

Chapitre V : Dispositions relatives aux contrats de concession aéroportuaire