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Titre II

DISPOSITIONS NORMATIVES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE

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Chapitre III

Économie de défense

47 — 56

JORF n°0177 du 2 août 2023

Chapitre II : Renseignement et contre-ingérence

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article aide à mieux se protéger contre les menaces étrangères.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L114-1 > >

1 version

1 modifié

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L4123-8 du Code de la défense

Résumé L'article 41 renforce les règles de sécurité pour protéger la défense nationale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4123-8 > >

1 version

1 modifié

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions pour le renseignement et la contre-ingérence

Résumé De nouvelles règles sont ajoutées pour mieux protéger la France contre les espionnages.}`

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4122-11, Art. L4122-12, Art. L4122-13 > >

1 version

3 créés

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions relatives au renseignement et à la contre-ingérence

Résumé La loi renforce la capacité de l'État à se protéger des ingérences étrangères.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 628-8-1 > >

1 version

1 créé

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de procédure pénale

Résumé Cet article change des règles pour mieux défendre la France contre les espionnages et les ingérences.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 656-1 > >

1 version

1 modifié

Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives au renseignement et à la contre-ingérence

Résumé Un article sur les espions a été annulé car il n'était pas assez respectueux des libertés des citoyens.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-854 DC du 28 juillet 2023.]

1 version

Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions concernant le renseignement et la contre-ingérence

Résumé L'article 46 a été annulé le 28 juillet 2023 car il ne respectait pas la Constitution.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-854 DC du 28 juillet 2023.]

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