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Chapitre II
Des actions de sensibilisation du public face aux contenus relevant de l'influence commerciale par voie électronique
16 — 18
Section parente
Loi n°2023-451 du 9 juin 2023
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Chapitre Ier
Dispositions générales relatives à l'activité d'influence commerciale par voie électronique
1 — 2
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'activité d'influence commerciale par voie électronique
Chapitre II : Dispositions spécifiques relatives à la promotion de biens et de services dans le cadre de l'activité d'influence commerciale par voie électronique
Section 1 : Des interdictions de promotion relatives à certains biens et services
Section 2 : Des obligations d'information afférentes à la promotion de certains biens et services
Chapitre III : Dispositions générales relatives à l'activité d'agent d'influenceur, aux contrats d'influence commerciale par voie électronique, à la responsabilité civile solidaire et à l'assurance civile professionnelle
