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Chapitre Ier
Dispositions générales relatives à l'activité d'influence commerciale par voie électronique
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Titre IER
DE LA NATURE DE L'ACTIVITÉ D'INFLUENCE COMMERCIALE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET DES OBLIGATIONS AFFÉRENTES À SON EXERCICE
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Section 1
Des interdictions de promotion relatives à certains biens et services
3 — 4
Section 1 : Des interdictions de promotion relatives à certains biens et services
Section 2 : Des obligations d'information afférentes à la promotion de certains biens et services
