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Chapitre III
Dispositions générales relatives à l'activité d'agent d'influenceur, aux contrats d'influence commerciale par voie électronique, à la responsabilité civile solidaire et à l'assurance civile professionnelle
7 — 9
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Loi n°2023-451 du 9 juin 2023
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Chapitre Ier
De la régulation des contenus diffusés par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique
10 — 15
Chapitre Ier : De la régulation des contenus diffusés par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique
Chapitre II : Des actions de sensibilisation du public face aux contenus relevant de l'influence commerciale par voie électronique
