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Titre IER

DE LA NATURE DE L'ACTIVITÉ D'INFLUENCE COMMERCIALE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET DES OBLIGATIONS AFFÉRENTES À SON EXERCICE

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Section 1

Des interdictions de promotion relatives à certains biens et services

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JORF n°0133 du 10 juin 2023

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l'activité d'influence commerciale par voie électronique

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'activité d'influence commerciale par voie électronique

Résumé C'est de l'influence commerciale en ligne lorsque quelqu'un utilise sa notoriété pour faire la publicité de produits ou services en échange d'argent, via des publications en ligne.

Les personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d'une cause quelconque exercent l'activité d'influence commerciale par voie électronique.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions légales concernant l'influence commerciale électronique

Résumé Cet article change des règles pour mieux contrôler les influenceurs sur internet.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L7124-1 > >

> - LOI n°2020-1266 du 19 octobre 2020 > > Art. 3, Art. 4 > >

> - Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 15-1 > >

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