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Loi n°2023-22 du 24 janvier 2023

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Chapitre IER

Renforcer la filière investigation

17 — 19

JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Titre IV : DISPOSITIONS VISANT À ANTICIPER LES MENACES ET LES CRISES

Chapitre IER : Renforcer la filière investigation

Chapitre II : Renforcer la fonction investigation

Chapitre III : Améliorer la réponse pénale

Chapitre IV : Faire face aux crises hybrides et relevant de plusieurs ministères