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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉVOLUTION NUMÉRIQUE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

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Chapitre II

Un équipement à la pointe du numérique

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JORF n°0021 du 25 janvier 2023

Chapitre IER : Lutte contre la cybercriminalité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la lutte contre la cybercriminalité

Résumé L'article 3 améliore les règles pour mieux lutter contre les crimes sur Internet.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 706-154 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de dispositions pénales liées à la cybercriminalité

Résumé Cet article renforce la lutte contre la criminalité informatique avec de nouveaux délits et règles.

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 323-3-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 706-73-1 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions pour l'assurance des risques de cyberattaques

Résumé Une nouvelle règle permet d'assurer les risques des cyberattaques, pour mieux protéger les gens des menaces en ligne.

I.-A créé les dispositions suivantes :

> - Code des assurances > > Sct. Chapitre X : L'assurance des risques de cyberattaques , Art. L12-10-1 > >

II.-Le I entre en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi.

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2 créés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 323-1 du Code pénal

Résumé Cet article rend plus sévères les lois contre les pirates informatiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 323-1 > >

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1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions contre la cybercriminalité

Résumé L'article 7 change des lois pour mieux lutter contre les crimes informatiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 323-4-1 > >

> - Code de procédure pénale > > Art. 706-73-1 > >

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2 modifiés

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouvel article dans le Code pénal pour la lutte contre la cybercriminalité

Résumé Un nouvel article dans le Code pénal punit les crimes informatiques.

A créé les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 323-4-2 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de procédure pénale pour la lutte contre la cybercriminalité

Résumé L'article 9 améliore les règles pour lutter contre les crimes sur internet

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 398-1 > >

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1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 230-46 du Code de procédure pénale

Résumé Les règles pour attraper les criminels du web sont améliorées

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 230-46 > >

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