Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables dans le code du patrimoine
Résumé L'article 8 oblige à prendre en compte les objectifs de développement des énergies renouvelables et de rénovation des bâtiments.
Après la troisième phrase du premier alinéa du I de l'article L. 632-2 du code du patrimoine, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il tient compte des objectifs nationaux de développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments définis à l'article L. 100-4 du code de l'énergie. »
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