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Titre II

MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE PLANIFICATION TERRITORIALE VISANT À ACCÉLÉRER ET À COORDONNER LES IMPLANTATIONS DE PROJETS D'ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

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Article 8

Modification du Code du patrimoine pour les énergies renouvelables

JORF n°0060 du 11 mars 2023

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des procédures pour les projets d'énergies renouvelables et industriels

Résumé Les démarches administratives pour les projets d'énergies renouvelables et industriels seront simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L123-15, Art. L181-9, Art. L181-17 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L123-15, Art. L181-9, Art. L181-17