Retour à la section

Titre II

MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE PLANIFICATION TERRITORIALE VISANT À ACCÉLÉRER ET À COORDONNER LES IMPLANTATIONS DE PROJETS D'ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Article suivant

Article 10

Expérimentation de la compétence des bureaux d'études dans les projets d'énergies renouvelables

JORF n°0060 du 11 mars 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rééquipement d'installations de production d'énergies renouvelables

Résumé Si on refait une installation d'énergie renouvelable, on regarde seulement les nouveaux impacts sur l'environnement, pendant un an et demi.

I. - En cas de rééquipement d'une installation de production d'énergies renouvelables, les incidences que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement sont appréciées au regard des incidences notables potentielles résultant de la modification ou de l'extension par rapport au projet initial.
II. - Le I s'applique pour une durée de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - En cas de rééquipement d'une installation de production d'énergies renouvelables, les incidences que le projet est susceptible d'avoir sur l'environnement sont appréciées au regard des incidences notables potentielles résultant de la modification ou de l'extension par rapport au projet initial.

II. - Le I s'applique pour une durée de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi.