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Loi n°2023-175 du 10 mars 2023

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Titre II

MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE PLANIFICATION TERRITORIALE VISANT À ACCÉLÉRER ET À COORDONNER LES IMPLANTATIONS DE PROJETS D'ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

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JORF n°0060 du 11 mars 2023

Titre IER : MESURES FAVORISANT L'APPROPRIATION TERRITORIALE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LEUR BONNE INSERTION PAYSAGÈRE

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L141-4 et L141-10 du Code de l'urbanisme

Résumé Les lois sur les énergies renouvelables ont été modifiées pour mieux s'intégrer dans le paysage.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L141-4, Art. L141-10 > >

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2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux énergies renouvelables

Résumé Cet article rend les énergies renouvelables plus belles à regarder dans les territoires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L515-44 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création d'articles dans le Code de l'énergie

Résumé L'article modifie des lois pour mieux utiliser les énergies renouvelables sans nuire au paysage.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L291-1, Art. L292-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L291-3, Art. L292-4 > >

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2 créés

2 modifiés