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Titre II

DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE SOCIALE

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Chapitre III

Diverses mesures de protection de la santé publique

23 — 30

JORF n°0059 du 10 mars 2023

Chapitre II : Conditions de travail transparentes et prévisibles

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des conditions de travail au droit de l'Union européenne

Résumé Cet article rend les conditions de travail plus claires et prévisibles.

I.- A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. L1221-22, Art. L1242-17, Art. L1251-25, Art. L1271-5, Art. L7122-24 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. L1221-5-1 > >

II. - Le 2° du I entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.

Les salariés dont le contrat de travail est en cours à la date de promulgation de la présente loi peuvent demander à leur employeur de leur fournir ou de compléter, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État, les informations prévues à l'article L. 1221-5-1 du code du travail.

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transparence des conditions de travail dans le secteur des transports

Résumé Les employeurs de transport doivent maintenant donner des infos claires sur le travail.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L5542-3-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L6523-2, Art. L6785-1 > >

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation au droit de l'Union européenne en matière sociale

Résumé Cet article rend les règles de travail dans la fonction publique plus claires et prévisibles.

A créé les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Art. L115-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général de la fonction publique > > Sct. Chapitre V : Droits à rémunération, droits sociaux, droit à la formation professionnelle et droit à l'information > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique relatives aux conditions de travail

Résumé L'article 22 met à jour des règles pour mieux respecter les lois européennes sur les conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L6152-1, Art. L6152-2, Art. L6152-4, Art. L6152-5-2, Art. L6156-3, Art. L6156-4 > >

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