Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du code du travail et du code de l'action sociale et des familles
Résumé Cet article change des lois pour aider les parents et les aidants à mieux gérer leur travail et leur vie personnelle.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1225-47, Art. L1225-54, Art. L1225-65, Art. L3324-6, Art. L7221-2 > >
> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L423-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1225-35-2 > >
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