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Loi n°2023-171 du 9 mars 2023

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Chapitre Ier

Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants

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JORF n°0059 du 10 mars 2023

Titre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE SOCIALE

Chapitre Ier : Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants

Chapitre II : Conditions de travail transparentes et prévisibles

Chapitre III : Diverses mesures de protection de la santé publique