Créé le 31 décembre 2023 · En vigueur depuis le 16 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles relatifs aux impôts et aux ressources autorisées
Résumé. Des règles sur les impôts et les ressources sont changées et prendront effet en 2025 ou 2026.
I. à IV.-A modifié les dispositions suivantes :
Code des douanesArt. 266 nonies → Version 29Code de l'environnementArt. L541-15 → Version 14LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020Art. 63 → Version 1LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021Art. 14 → Version 2
-Code des douanesArt. 266 nonies
-Code de l'environnementArt. L541-15
-LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020Art. 63
-LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021Art. 14
V.-A-Le I, à l'exception du B, et le II entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
B.-Le B du I entre en vigueur le 1er janvier 2026. La première révision du tarif prévue au 1 bis de l'article 266 nonies du code des douanes, dans sa rédaction résultant du B du I du présent article, intervient à cette même date.
VI.- (Abrogé).