Article 136
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions légales antérieures
Résumé Cet article modifie et supprime des règles de lois plus anciennes.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 > > Art. 41, Art. 49, Art. 57, Art. 58, Art. 70, Art. 95, Art. 104, Art. 135, Art. 147 > >
> - LOI n°2024-322 du 9 avril 2024 > > Art. 42 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - LOI n°2024-301 du 2 avril 2024 > > Art. 3 > >
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10 modifiés
1 abrogé
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