Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'article 266 sexies du Code des douanes
Résumé. Les règles douanières ont été mises à jour pour correspondre aux besoins actuels.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des douanesArt. 266 sexies → Version 29
- Code des douanesArt. 266 sexies