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DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES

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Chapitre IV

Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie

79 — 86

JORF n°0299 du 27 décembre 2023

Chapitre III : Garantir et sécuriser l'accès des Français aux médicaments du quotidien et aux produits de santé innovants

Article 70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux médicaments et produits de santé

Résumé Cet article assure que tout le monde en France puisse obtenir facilement les médicaments courants et les nouveaux produits de santé en 2024.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L164-1 > >

> - Code de la santé publique > > Art. L1222-8 > >

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Article 71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

GARANTIR ET SÉCURISER L'ACCÈS DES FRANÇAIS AUX MÉDICAMENTS DU QUOTIDIEN ET AUX PRODUITS DE SANTÉ INNOVANTS

Résumé L'article 71 s'assure que tout le monde en France puisse obtenir facilement des médicaments et des produits de santé innovants.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-16-4-5, Art. L162-16-4-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5121-1 > >

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Article 72

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions relatives à l'accès aux médicaments et aux produits de santé

Résumé Cet article facilite l'accès aux médicaments et aux produits de santé pour tous les Français.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5121-29, Art. L5423-9 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5121-33-1, Art. L5121-33-3 > >

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Article 73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'accès aux médicaments et produits de santé

Résumé Cet article rend plus facile d'accéder aux médicaments et aux traitements innovants en France.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-19-1 > >

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Article 74

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux Médicaments et Produits de Santé

Résumé Cet article améliore l'accès aux médicaments et produits de santé pour tous les Français.

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-1-7 > >

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Article 75

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des Français aux médicaments et produits de santé

Résumé Un article sur l'accès aux médicaments a été annulé car il ne respectait pas la Constitution.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-860 DC du 21 décembre 2023.]

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Article 76

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion et financement des médicaments et produits de santé

Résumé Cet article change les lois pour que tout le monde en France puisse avoir accès aux médicaments et aux nouveaux traitements de santé.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-16-5-1-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5121-12, Art. L5121-12-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-16-5-1-1, Art. L162-16-5-3, Art. L162-22-7-3, Art. L162-18 > >

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Article 77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la liste des médicaments essentiels

Résumé Publier la liste des médicaments essentiels avant fin 2024.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. L5121-31, Art. L5124-6, Art. L5124-18, Art. L5312-4-1, Art. L5423-9, Art. L5471-1 > >

II. - La liste mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 5121-31 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant du I du présent article, est publiée au plus tard le 31 décembre 2024.

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Article 78

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garantir l'accès aux médicaments et produits de santé

Résumé L'article 78 facilite l'accès aux médicaments et aux nouveaux produits de santé pour tous les Français.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 > > Art. 43 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-17-2-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5121-14-2-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5121-1, Art. L5121-8-1, Art. L5121-14-3, Art. L5121-15, Art. L5121-16, Art. L5121-20, Art. L5124-5, Art. L5124-6, Art. L5124-13, Art. L5421-6-3, Art. L5421-8, Art. L5422-18 > >

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