Article 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la Section 3 relative aux caméras individuelles
Résumé La loi ajoute une section pour les caméras individuelles dans le Code pénitentiaire.
A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. L231-4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. L113-4-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. L114-1, Art. L114-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Sct. Section 3 : Caméras individuelles, Art. L223-20 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - LOI n° 2018-697 du 3 août 2018 > > Art. 2 > >
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2 modifiés
1 abrogé