Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la législation sur la santé publique et la sécurité sociale
Résumé. Des règles de santé et de sécurité sociale ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1110-3 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L162-1-14-1 → Version 10
- Code de la santé publiqueArt. L1110-3
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-1-14-1