Article 46
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des responsabilités de la Société du Grand Paris
Résumé La Société du Grand Paris est maintenant responsable des gares des infrastructures de transport.
Le cinquième alinéa du V de l'article 7 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est complété par les mots : « et des gares des infrastructures de transport dont la maîtrise d'ouvrage lui a été confiée ».
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