Article 47
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code des transports relatives à la gestion des infrastructures de transport
Résumé Les lois sur les transports sont changées pour rendre les routes et les voies ferrées plus accessibles et durables.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L2121-22 > >
1 version
1 modifié