Article 96
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 491-3 du code de la sécurité sociale
Résumé La loi simplifie une phrase dans un article important pour la sécurité sociale.
Après le mot : « prétendre », la fin de la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 491-3 du code de la sécurité sociale est supprimée.
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