Article 47
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 138 de la loi de 2004 sur l'accès aux soins
Résumé L'article 47 modifie une loi pour faciliter l'accès aux soins.
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2004-806 du 9 août 2004 > > Art. 138 > >
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