Article 46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives aux dépenses de sécurité sociale
Résumé Il modifie des règles de la sécurité sociale pour 2023.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L162-26-1 > >
1 version
1 modifié