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Loi n°2021-641 du 21 mai 2021

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Titre II

ENSEIGNEMENT DES LANGUES RÉGIONALES

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JORF n°0119 du 23 mai 2021

Titre Ier : PROTECTION PATRIMONIALE DES LANGUES RÉGIONALES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code du patrimoine

Résumé Les règles pour protéger les trésors culturels et historiques ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. L1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code du patrimoine en faveur des langues régionales

Résumé Cet article protège mieux les langues régionales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. L111-1 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de la loi n° 94-665 du 4 août 1994

Résumé Cet article met à jour des règles pour mieux protéger les langues régionales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 94-665 du 4 août 1994 > > Art. 21 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des langues régionales

Résumé La loi protège les langues régionales dans l'éducation et la culture.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision n° 2021-818 DC du 21 mai 2021.]

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions sur l'enseignement des langues régionales

Résumé Les règles sur l'enseignement des langues régionales dans les écoles ont été supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code de l'éducation > > Art. L372-1 > >

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1 abrogé

Article 6

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Modification du Code de l'éducation

Résumé Un article change des règles pour mieux protéger les langues régionales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L442-5-1 > >

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