Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un article du code de l'éducation
Résumé Un article du code de l'éducation est supprimé par une nouvelle loi
L'article L. 372-1 du code de l'éducation est abrogé.
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