Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions relatives à l'enseignement des langues régionales
Résumé Cet article permet l'enseignement des langues régionales dans le code de l'éducation.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L312-11-2 > >
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