Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 1 du code du patrimoine pour inclure les langues régionales
Résumé L'article 1 inclut maintenant les langues régionales dans le patrimoine linguistique, et l'État et les collectivités locales doivent les enseigner et les promouvoir.
Le second alinéa de l'article L. 1 du code du patrimoine est ainsi modifié :
1° Sont ajoutés les mots : « et du patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L'Etat et les collectivités territoriales concourent à l'enseignement, à la diffusion et à la promotion de ces langues. »
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