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Chapitre V

Simplification et gouvernance des organismes régis par le code de la mutualité

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Article 40

Modification des modalités de détermination des indemnités des membres des organes de gestion

JORF n°0099 du 27 avril 2021

Article 39

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la terminologie dans le Code de la mutualité

Résumé Un mot dans le code de la mutualité change pour inclure "mutuelle, union ou fédération"

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 110-1 du code de la mutualité, le mot : « société » est remplacé par les mots : « mutuelle, union ou fédération ».

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Version 1

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 110-1 du code de la mutualité, le mot : « société » est remplacé par les mots : « mutuelle, union ou fédération ».