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Chapitre Ier

Exercice en pratique avancée et protocoles de coopération

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Article 1

Rapport sur l'exercice en pratique avancée et les protocoles de coopération des auxiliaires médicaux

JORF n°0099 du 27 avril 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du rôle de l'Union nationale des professionnels de santé

Résumé L'Union nationale des professionnels de santé est maintenant consultée pour certains exercices médicaux.

À la seconde phrase du dernier alinéa du I de l'article L. 4011-3 du code de la santé publique, les mots : « et les ordres des professions concernées » sont remplacés par les mots : «, les ordres des professions concernées ainsi que l'Union nationale des professionnels de santé ».

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Version 1

À la seconde phrase du dernier alinéa du I de l'article L. 4011-3 du code de la santé publique, les mots : « et les ordres des professions concernées » sont remplacés par les mots : «, les ordres des professions concernées ainsi que l'Union nationale des professionnels de santé ».