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Titre II
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
29 — 35
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TROISIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022
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Chapitre Ier
Poursuivre les actions de simplification et d'équité du prélèvement
12 — 18
Chapitre Ier : Poursuivre les actions de simplification et d'équité du prélèvement
Chapitre II : Améliorer les droits sociaux des travailleurs indépendants
Chapitre III : Poursuivre les actions de lutte contre la fraude
Chapitre IV : Harmoniser les règles relatives aux contributions pharmaceutiques
