Article 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Résumé Les lois sont modifiées pour mieux lutter contre l'argent sale et le terrorisme.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code monétaire et financier > > Art. L561-36 > >
> -Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 > > Art. 6 > >
> -Ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 > > Art. 16 > >
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