Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans la loi sur la liberté de la presse et le Code du patrimoine
Résumé Cet article modifie des lois pour mieux gérer l'enregistrement et la diffusion des audiences.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Loi du 29 juillet 1881 > > Art. 35, Art. 38 ter, Art. 39, Art. 48 > >
> -Code du patrimoine > > Art. L221-2 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Loi du 29 juillet 1881 > > Art. 38 quater > >
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