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Chapitre II

Soutenir le développement de la lecture publique

9 — 13

JORF n°0297 du 22 décembre 2021

Chapitre Ier : Définir les bibliothèques et leurs principes fondamentaux

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des bibliothèques et de leurs principes fondamentaux

Résumé Cet article explique ce qu'est une bibliothèque et comment elle doit être gérée.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. L310-1 A > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article modifiant les dispositions du Code du patrimoine

Résumé Cet article précise comment les bibliothèques doivent être définies et gérées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. L320-3 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L320-4 du Code du patrimoine

Résumé Cet article change les règles des bibliothèques pour mieux définir leurs missions

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. L320-4 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux bibliothèques

Résumé L'article change les règles pour mieux expliquer ce qu'est une bibliothèque.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. L310-3 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code du patrimoine concernant les bibliothèques

Résumé L'article 5 met à jour les règles des bibliothèques pour qu'elles soient plus utiles aujourd'hui.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. L310-4 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du patrimoine

Résumé La loi modifie un article du Code du patrimoine mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. L310-5 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code du patrimoine concernant les bibliothèques

Résumé L'article 7 modifie une loi sur les bibliothèques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. L310-6 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des bibliothèques et leurs principes fondamentaux

Résumé Cet article décrit ce qu'est une bibliothèque et comment elle fonctionne.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. L310-7 > >

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