Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès libre aux bibliothèques municipales et intercommunales
Résumé Tout le monde peut entrer dans les bibliothèques municipales et intercommunales.
L'article L. 320-3 du code du patrimoine est ainsi rétabli :
« Art. L. 320-3.-L'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales est libre. »
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