Section parente

Loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021

JORF n°0297 du 22 décembre 2021

Chapitre II : Soutenir le développement de la lecture publique

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au développement de la lecture publique

Résumé Cet article rend l'accès aux livres et bibliothèques plus facile.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. L330-1 > >

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Article 10

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Soutien au développement de la lecture publique

Résumé Cette loi ajoute des règles pour encourager la lecture publique en France.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. L330-2 > >

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Article 11

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Modification des dispositifs territoriaux pour soutenir la lecture publique

Résumé L'article 11 améliore les règles pour soutenir la lecture dans les communautés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1614-10 > >

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Article 12

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Création d'une disposition dans le Code général des collectivités territoriales

Résumé Une nouvelle règle entre en vigueur le 1er janvier 2023 dans la loi des collectivités territoriales.

I. - A créé les dispositions suivantes :

> - Code général des collectivités territoriales > > Art. L5211-63 > >

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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Article 13

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Création des dispositions pour le développement de la lecture publique

Résumé La loi ajoute des règles pour aider la lecture publique.

A créé les dispositions suivantes :

> - Code général de la propriété des personnes publiques. > > Art. L3212-4 > >

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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